MAISONS "Vivre en Vendée"
Le bâtiment est l'un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi tonne de carbone et à près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant. Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est la référence dans la construction neuve. C'est ce que l'on appelle la RT (Règlementation Thermique) 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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C'est le moment.
2023 C'est toujours d'actualité
Mieux vaut acheter que de louer son habitation
Le bilan est à la faveur des acquéreurs.
Vous ne pourrez plus obtenir un crédit d'une durée supérieure à 25 ans et votre taux d'endettement ne pourra pas dépasser 35% de vos revenus nets.
03 avril 2022
Particulier
SOURCE : impots
22 juillet 2022
Particulier
SOURCE : impots
25 mai 202
Particulier
SOURCE : impots
Les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés "passoires thermiques" vont être interdits à la location à partir de ce jour 2023.
Le seuil maximal de consommation d'énergie final d'un logement est fixé à 450 kWh / m2 à compter du 1er janvier 2023.
La règlementation thermique RT2020 est applicable sur tous les bâtiments neufs et vise à une meilleure performance énergétique des logements.
La RT 2020 vise à imposer aux promoteurs la construction de bâtiments à énergie positive en plus des maisons passives. Elle impose par ailleurs des limites de consommation très précises. La consommation de chauffage d’une maison individuelle ne doit ainsi pas dépasser 12 kWh/m² par an. La consommation totale d’énergie primaire (incluant le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) doit demeurer inférieure à 100 kWh/m² par an. Une production d’énergie renouvelable doit permettre de couvrir les besoins énergétiques du bâtiment ou, mieux, de les surpasser. La dépense énergétique devra donc demeurer équivalente à 0 kWh/m² par an.
Pour répondre à la norme RT 2020, les promoteurs devront :
- Assurer une excellente isolation thermique au bâtiment en employant des matériaux biosourcés (la ouate de cellulose ou le chanvre, par exemple) ;
- Prévoir une ventilation hautement efficace comme la VMC double flux ou la pompe à chaleur ;
- Étudier avec précision l’emplacement et l’orientation d’une maison pour profiter des apports solaires en hiver ;
- Recourir à des énergies renouvelables ou à des technologies permettant la production d’énergie par la maison (panneau photovoltaïque ou puits canadien, par exemple) ;
- Installer des fenêtres de haute qualité (chauffantes et rafraîchissantes) ;
- Prévoir des systèmes de récupération des eaux de pluie ;
- Limiter les consommations énergétiques des appareils ménagers installés dans la maison.
En réduisant l’usage des énergies fossiles, la RT 2020 devrait réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement. Cette nouvelle réglementation vise aussi à améliorer la qualité de vie dans les logements tout en réduisant les factures énergétiques des ménages.
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Plan d'investissement pour le logement
Puisqu'il y a urgence à agir, le gouvernement a fait le choix de légiférer par des ordonnances.
Quand aux mesures fiscales, elles seront inscrites au programme de la loi de finances. Ce plan s'organise en 7 intentions :
1 - Faciliter les projets urbains et l'aménagement en raccourcissant les délais entre le lancement d'un projet et sa réalisation.
2 - Débloquer les projets de construction.
3 - Développer le logement intermédiaire en lançant la construction de logements à statut spécial (respect d'un plafond de loyer et d'un plafond de ressources pour le locataire)
4 - Mobiliser les acteurs par un pacte visant à la construction de logements et à la rénovation énergétique de biens sociaux par an conclu avec le monde HLM
un taux de TVA réduit de 5 % sur les opération de construction et rénovation de logements sociaux.
5 - La suppression des plus-values immobilières sur la cession des terrains à bâtir;
6 - Aucune nouvelle norme technique ne sera créée dans les deux ans à venir et les normes existantes simplifiées.
7 - Le crédit d'impôt développement durable et l'éco PTZ seront optimisés. les aides de l'Anah augmentées et des subventions spécifiques apportées aux ménages.
En plus du CIDD et de l'éco-PTZ, les ménages des classes modestes et moyennes disposeront de 1 350 € par opération et pendant deux ans.
Plus-value immobilière 2022
La résidence principale est entièrement exonérée de cet impôt sur la plus-value
On parle alors dans ce cas de l'imposition des plus-values immobilières de résidence secondaire.
Deux étapes permettent d'effectuer facilement le calcul de la plus-value d'une résidence secondaire.
La première consiste à calculer laue plus-val brute, qui pond àcorres la différence entre le prix de vente corrigé et le prix d'acquisition corrigé.
La seconde consiste à calculer la plus-value imposable.
Pour ce faire, il est nécessaire d'appliquer des abattements, calculés par année de détention du bien immobilier, à la plus-value brute.
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Loi Pinel
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En prenant en compte le prix au mètre carré, les taux d’intérêts et de la taxe foncière, mais aussi le montant des loyers, le résultat est sans appel:
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Frédéric vous présente ses meilleurs Vœux et, vous souhaite en plus d'une excellente santé, l’aboutissement de tout vos projets pour l’année 2023
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